Références :

Thémis U-III, 1999, 01

Thémis U-III, 1999, 02

Thémis U-III, 2000, 01

Thémis U-III, 2000 02

Thémis U-III, 2002, 01

Thémis U-III, 2002, 02

Thémis U-III, 2002, 03

Thémis U-III, 2002, 04

Thémis U-III, 2002, 06

Thémis U-III, 2002, 07

Thémis U-III, 2002, 08

Thémis U-III, 2002, 09

Thémis U-III, 2002, 10

Thémis U-III, 2002, 12

Thémis U-III, 2003, 01

Thémis U-III, 2003, 02

Thémis U-III, 2003, 03

Thémis U-III, 2003, 05

Thémis U-III, 2003, 06

Thémis U-III, 2003, 07

Thémis U-III, 2003, 08

Thémis U-III, 2003, 10

Thémis U-III, 2003, 11

Thémis U-III, 2003, 11

Thémis U-III, 2003, 13

Thémis U-III, 2003, 14

Thémis U-III, 2004, 01

Thémis U-III, 2004, 03

Thémis U-III, 2004, 04

Thémis U-III, 2004, 05

Thémis U-III, 2004, 06

Mots-clés : Droit de la famille - Impératif - Impérativité - Ordre public - Mariage - Faute - Filiation - Obligation parentale d'entretien - PACS (Pacte civil de solidarité) - Contrats - Quasi-contrats - Concubinage - Morale - Obligation de fidélité - Enfant - Droit naturel - Mythes - Successions - Théorie générale des obligations - Spécificité du lien familial

Mots-clés : Théorie du droit – Droit de la famille – Droit comparé – Mode alternatif de règlement des conflits – médiation – conciliation – ordre public familial – pacification – processus – champ d’application – garanties – accord de médiation – homologation – professionnalisation – compétences – formation du médiateur 

Mots-clés : Abandon - Attribution préférentielle - Bail - Bailleur - Cogestion -Concubinage - Continuation du bail - Cotitularité - Couple - Décès - Divorce - Droit au bail - Droit au logement - Droit au maintien dans les lieux - Droit de préemption - Droit exclusif sur le bail - Famille - Locaux à usage mixte - Logement Mariage - PACS - Séparation de fait - Société créée de fait - Solidarité des dettes de loyers - Transfert du droit au bail

Mots-clés : Droit de rétraction - égalité - standard - protection du consommateur - contrats à distance - faculté de dédit - promesse unilatérale de vente - droit commun des contrats - droit de la consommation - droit spécial - démarchage à domicile - vente à distance - droit européen de la consommation

Mots-clés : Capacité - Consentement - Contrat - Droit de la santé - Euthanasie - Famille - Incapacité - Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - Malade - Médecin - Patient - Personne de confiance - Représentation - Tierce personne - Volonté.

Mots-clés : Droit de la consommation – Consommateur – Professionnel – Aléa – Bonne foi – Bonnes mœurs – Protection – Jeux autonomes – Jeux accessoires – Contrat – Responsabilité – Enjeux – Déséquilibre contractuel – Loteries – Pari – Casino – Publicité – Lésion – Information.

Mots-clés : Abus de droit- Autonomie de la volonté- Dénonciation- Discrétionnaire (caractère)- Extinctif (effet)- Faculté- Indemnité (de résiliation)- Indéterminée (durée du contrat)- Intérêt commun (contrats)- Intuitu(s) personae (contrats conclus)- Morale- Motivation- Notification- Pacta sunt servanda (maxime)- Perpétuel (engagement)- Préavis- Renonciation- Résolution- Rétractation- Révocation- Rupture (du contrat)- Solidarisme- Unilatéral (caractère).

Mots-clés : Droit de la vente - garantie des vices cachés - protection du consommateur - droit commun des contrats - droit de la consommation - droit spécial - droit européen de la consommation-  droit international privé

Mots-clés : Responsabilité civile - Responsabilité médicale - Responsabilité du fait des produits défectueux - Médicaments - Produits pharmaceutiques - Obligation de sécurité - Risques de développement

Mots-clés : Droit international privé - Conflit de lois - délit complexe – responsabilité civile extracontractuelle - dissociation entre le fait générateur et le dommage - détermination de la loi applicable - principe de proximité - proper law - lex actus - lex injuriae - fait générateur de responsabilité- dommage- détermination subjective - détermination objective

Mots-clés : Droit de la consommation – Consommateur – Professionnel – Aléa – Bonne foi – Bonnes mœurs – Protection – Jeux autonomes – Jeux accessoires – Contrat – Responsabilité – Enjeux – Déséquilibre contractuel – Loteries – Pari – Casino – Publicité – Lésion – Information.

Mots-clés : Antinomie – Arbitre – Conflit de qualifications – Coutume – Délégation – Disciplinaire – Dopage – Droit international privé – Faute – Fédérations – Hiérarchie des normes –  Instances sportives – Juridictions – Lois de police – Norme étatique – Norme juridique – Norme sportive – Ordre étatique – Ordre sportif – Ordre public – Pluralisme juridique – Pratiquant – Règle de conflit – Responsabilité – Tribunal arbitral du sport  

Mots-clés : Responsabilité civile – Responsabilité délictuelle –  Responsabilité du fait des choses –  Responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment – Responsabilité du fait de la communication d’un incendie

Mots-clés : Abus de droit - Action directe contractuelle - Action récursoire - Anormalité du trouble - Assurance de dommages - Assurance de responsabilité - Auteur du trouble - Autorisations administratives - Clauses de garantie - Conditions de l'action récursoire - Constructeurs - Contrat - Contribution à la dette - Démolition - Dommage anormal - Dommage permanent - Exonération du maître de l'ouvrage - Fait d'un tiers - Faute de la victime - Faute du constructeur - Garde de la chose - Garde du chantier - Maître de l’ouvrage - Nuisances durables - Nuisances répétitives - Obligation à la dette - Réparation en nature - Réparation par équivalent - Réduction des troubles anormaux - Servitude - Solidarité - Subrogation - Troubles - Troubles anormaux de voisinage - Voisin victime - Voisinage 

Mots-clés : Droit de la famille - Impératif - Impérativité - Ordre public - Mariage - Faute - Filiation - Obligation parentale d'entretien - PACS (Pacte civil de solidarité) - Contrats - Quasi-contrats - Concubinage - Morale - Obligation de fidélité - Enfant - Droit naturel - Mythes - Successions - Théorie générale des obligations - Spécificité du lien familial

Mots-clés : Droit des successions - Dévolution ab intestat - Dévolution volontaire - Volonté - Ordre public - Testament - Legs - Donation - Institution contractuelle - Donation-partage - Famille - Loi du 3 décembre 2001 - Conjoint survivant - Indignité - Logement du conjoint survivant - Réserve - Egalité - Héritage - Prohibition des pactes sur successions futures - Fondations - Substitutions fidéicommissaires

Mots-clés : Contentieux économique, Clauses abusives, Protection du consommateur, Commission des clauses abusives, Sources du droit, Notion de consommateur, Action en justice, Class-action, Action en suppression des clauses abusives, Associations de consommateurs, Préjudice collectif, Intérêt à agir

Mots-clés : Droit de rétraction - égalité - standard - protection du consommateur - contrats à distance - faculté de dédit - promesse unilatérale de vente - droit commun des contrats - droit de la consommation - droit spécial - démarchage à domicile - vente à distance - droit européen de la consommation

Mots-clés : Droit de la consommation – Consommateur – Professionnel – Aléa – Bonne foi – Bonnes mœurs – Protection – Jeux autonomes – Jeux accessoires – Contrat – Responsabilité – Enjeux – Déséquilibre contractuel – Loteries – Pari – Casino – Publicité – Lésion – Information.

Mots-clés : Droit de la vente - garantie des vices cachés - protection du consommateur - droit commun des contrats - droit de la consommation - droit spécial - droit européen de la consommation-  droit international privé

Mots-clés : Responsabilité civile - Responsabilité médicale - Responsabilité du fait des produits défectueux - Médicaments - Produits pharmaceutiques - Obligation de sécurité - Risques de développement

Mots-clés : Sécurité Sociale - Médecins - Liberté de prescription - Maîtrise des dépenses de santé

Mots-clés : Anonymat - Consentement du donneur - Consentement du receveur - Coordinateurs hospitaliers - Commercialisation du corps - Don d’organes - Donneur vivant - Donneur décédé - Etablissement français des greffes - Exportation d’organes - Gratuité - Greffe - Importation d’organes - Information - Liste d’attente - Mort cérébrale - Organes artificiels - Pénurie - Prélèvements « in vivo ». Prélèvement sur personne vivante - Prélèvements « post mortem». Prélèvement sur personne décédée -Receveur - Registre des refus - Règles de bonnes pratiques - Rejet du greffon - Répartition des greffons -Règle de la proportionnalité - Sécurité sanitaire - Transplantation d’organes - Utilisation d’organes « limites » - Xenogreffe

Mots-clés : Capacité - Consentement - Contrat - Droit de la santé - Euthanasie - Famille - Incapacité - Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - Malade - Médecin - Patient - Personne de confiance - Représentation - Tierce personne - Volonté.

Mots-clés : Censure - Interdiction - Télévision - Monopole - Liberté d'expressions - Limites à la liberté d'expression - Morale et bonnes moeurs - Liberté de la communication - Droit à l'information - Publicité (tabac et alcools, produits pharmaceutiques, armes à feu et assistance juridique) - Atteintes à l'action de justice et à l’autorité de la justice - Atteintes à la personnalité (vie privée, parole, image) - Atteintes à la morale et à la jeunesse - Signalétique anti-violence - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - Bureau de Vérification de la Publicité

Mots-clés : Logiciel - Logiciel libre - Propriété littéraire et artistique - Droit d’auteur - Open source - Licence libre - GPL - Licence - Brevet logiciel - Communauté libre

Mots-clés : Protection des mineurs sur Internet – enfants - pornographie – pornographie enfantine - pédopornographie -  vie privée - convention internationale sur la cybercriminalité - traitement de données à caractère personnel - droit à l’image - contenu immoral - contenu illicite - violence - racisme- xénophobie – drogue – alcool - publicités de produits dangereux - extranéité et Internet - article 227-23 du Nouveau code pénal - article 227-24 du Nouveau code pénal - tourisme sexuel - article 19 du Code pénal - extraterritorialité de la loi pénale française – liberté d’expression – liberté de communication - logiciels de restriction d’accès en  pages d’accueil – spamming – pop up - directive télévisions sans frontières -  Observatoire des Droits de l’Internet – Forum des Droits sur l’Internet - informations soumises à un régime spécial - obligation d’identification en ligne des mineurs - certificat digital -  loi  informatique et libertés - filtrage et classification des contenus - loi économie numérique - Directive commerce électronique - labellisation - campagnes de sensibilisation - fournisseurs d’accès – hébergeurs et gestionnaires de sites Internet – obligation de contrôle – filtrage - extranéité de la pornographie en ligne - Eurojust - coopération judiciaire et policière - criminalité transfrontalière

Mots-clés : Droit d'auteur - Esthétique - Conditions d'application - Oeuvres artistiques - Oeuvres de l'esprit - Valeur artistique - Caractère esthétique - Art

Mots-clés : Logiciel - Logiciel libre - Propriété littéraire et artistique - Droit d’auteur - Open source - Licence libre - GPL - Licence - Brevet logiciel - Communauté libre

Mots-clés : Musique et droit - Production indépendante de disques - Entreprise culturelle - Droits du producteur de phonogrammes - Concentration des médias - Majors - Diversité et pluralisme culturels - Protection de  la diffusion et de la distribution

Mots-clés : Antinomie – Arbitre – Conflit de qualifications – Coutume – Délégation – Disciplinaire – Dopage – Droit international privé – Faute – Fédérations – Hiérarchie des normes –  Instances sportives – Juridictions – Lois de police – Norme étatique – Norme juridique – Norme sportive – Ordre étatique – Ordre sportif – Ordre public – Pluralisme juridique – Pratiquant – Règle de conflit – Responsabilité – Tribunal arbitral du sport  

Mots-clés : Droit pénal - Armes - Usage - Emploi - Gendarme - Gendarmerie - Force - Coercition - Rébellion - Evasion - Fuite - Malfaiteur - Déontologie

Mots-clés : Droit pénal - Beccaria

Mots-clés : Droit comparé – Ajustement - cession - droits sociaux - parts sociales - actions - prix - indétermination - clauses - earn out - ratchet - pactes léonins - affectio societatis - droit américain - droit des sociétés - participation - capital risque - intégration en droit français     

Mots-clés : Droit comparé – Théorie du droit – Droit sud-africain – système de droit « mixte » – Common law – Apartheid – ségrégation – concept « d’antidroit » - inhumanité du droit – définition du Droit – sources du droit de l’apartheid – Droits de l’homme – droit privé – droit public – statut de l’individu – classification des races

Mots-clés : Droit de la vente - garantie des vices cachés - protection du consommateur - droit commun des contrats - droit de la consommation - droit spécial - droit européen de la consommation-  droit international privé

Mots-clés : Droit international privé - Conflit de lois - délit complexe – responsabilité civile extracontractuelle - dissociation entre le fait générateur et le dommage - détermination de la loi applicable - principe de proximité - proper law - lex actus - lex injuriae - fait générateur de responsabilité- dommage- détermination subjective - détermination objective

Mots-clés : Contentieux économique, Clauses abusives, Protection du consommateur, Commission des clauses abusives, Sources du droit, Notion de consommateur, Action en justice, Class-action, Action en suppression des clauses abusives, Associations de consommateurs, Préjudice collectif, Intérêt à agir

Mots-clés : justice de proximité - modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) - modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) - juge de paix - juge de proximité - Maisons de justice et du droit (MJD) - justice pénale - conciliateur - juge d'instance - Magistrates Courts - tribunal d'instance - tribunal de police - loi Perben - contentieux de masse - loi d'orientation et de programmation pour la justice - médiation pénale - déconcentration judiciaire - statut des magistrats - primo-délinquance - CSM - alternative aux poursuites - juge non-professionnel - compétence civile - compétence pénale - indépendance - impartialité - incompatibilités - composition pénale - contravention - action personnelle et mobilière - injonction de faire - injonction de payer - conciliation - sécurité - contexte sécuritaire - tolérance zéro

Mots-clés : Théorie du droit – Droit de la famille – Droit comparé – Mode alternatif de règlement des conflits – médiation – conciliation – ordre public familial – pacification – processus – champ d’application – garanties – accord de médiation – homologation – professionnalisation – compétences – formation du médiateur 

Mots-clés : Droit de la famille - Impératif - Impérativité - Ordre public - Mariage - Faute - Filiation - Obligation parentale d'entretien - PACS (Pacte civil de solidarité) - Contrats - Quasi-contrats - Concubinage - Morale - Obligation de fidélité - Enfant - Droit naturel - Mythes - Successions - Théorie générale des obligations - Spécificité du lien familial

Mots-clés : Antinomie – Arbitre – Conflit de qualifications – Coutume – Délégation – Disciplinaire – Dopage – Droit international privé – Faute – Fédérations – Hiérarchie des normes –  Instances sportives – Juridictions – Lois de police – Norme étatique – Norme juridique – Norme sportive – Ordre étatique – Ordre sportif – Ordre public – Pluralisme juridique – Pratiquant – Règle de conflit – Responsabilité – Tribunal arbitral du sport  

Mots-clés : Philosophie du droit - doctrine - controverse - controverse(s) doctrinale(s) - interprétation